Problemes juridiques de la fonction publique roumaine

Cuprins:

 

REMERCIEMENTS

ABRÉVIATIONS

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. L`évolution de la Roumanie dans la phase de transition

II. La situation de la fonction publique

et la nécessité de la réformer

III. Les priorités de la réformes de la fonction publique

A. Le système socialiste

B. La nécessité d`adapter la fonction publique

aux nouvelles réalités internes et européennes

IV. Analyse comparatiste

V. Objet de la recherche

IE PARTIE: VERS DES PRINCIPES ADAPTÉS AU MODÈLE OCCIDENTAL DE FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE INTRODUCTIF : LES MODÈLES DE FONCTION PUBLIQUE

SECTION I .CARACTÉRISATION DU MODÈLE OCCIDENTAL(§1) ET DU MODÈLE SOCIALISTE (§2)

§1. Le modèle occidental

I. Le système de la carrière

II. Le système de l`emploi

§2 . Le modèle socialiste

SECTION II: DES MODÈLES NATIONAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE DES PAYS OCCIDENTAUX

§ 1. La Grande-Bretagne

§ 2. Les Pays-Bas

TITRE I : L`ABANDON DU SYSTÈME ANCIEN

DE LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE I: L`ANCIEN MODÈLE ET SON CARACTÈRE INCONCILIABLE AVEC LE MODÈLE OCCIDENTAL

SECTION I: L`ASSIMILATION DES FONCTIONNAIRES AUX SALARIÉS

§1. Le régime contractuel de droit privé applicable

à la fonction publique

§2. La méconnaissance du système de la carrière

pour les fonctionnaires publics

I - Le recrutement

A. L`examen ou le concours

B. La nomination aux fonctions

C. La répartition dans un poste

D. L`élection aux fonctions

II. La promotion

A. L`avancement aux grades supérieurs

B. L`avancement aux fonctions

ou aux catégories supérieures

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